TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE : LES POINTS CLÉS DU PACTE DUTREIL

La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d’une donation, est en principe génératrice de droits d’enregistrement. Il est néanmoins possible d’en limiter le coût si l’entreprise fait l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations sur la transmission d’une entreprise individuelle dans le cadre d’un pacte Dutreil. Toutefois, ce dispositif comporte également un volet spécifique aux transmissions de titres de société dont les conditions diffèrent sensiblement de celles exigées pour les transmissions d’entreprise individuelle.

PER : DOUBLE AVANTAGE POUR VOS PETITS-ENFANTS ET VOS ENFANTS

20 Octobre 2020 LE PER (PLAN EPARGNE RETRAITE) Le PER (Plan Epargne Retraite) est vraiment intéressant pour votre épargne et celle de vos enfants et de vos petits-enfants. Deux stratégies risquent de vous convaincre de souscrire un PER. Pourquoi ? Car elles concernent l’épargne de vos enfants et de vos petits-enfants ! RAPPEL: QU’EST-CE QU’UN […]

LA GESTION FISCALE DES DÉFICITS (ENTREPRISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU)

Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu sur vos résultats ou à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici un panorama des règles qui s’appliquent aux déficits des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Un autre dossier sera ultérieurement consacré aux déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

LE RISQUE PRUD’HOMAL EST SOUVENT SOUS-ESTIMÉ.

Il est nécessaire de garder en tête les affaires de licenciement, de sanction disciplinaire ou encore de harcèlement qui peuvent coûter très cher aux employeurs. Parfois même à leur entreprise.
Tout salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour des litiges relatifs au contrat de travail et à son application : licenciement, paiement d’heures supplémentaires, sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination…