L’intéressement associe les salariés à la performance et à la réussite de l’entreprise.

Véritable outil de management, la suppression du forfait social sur la prime d’intéressement a renforcé l’attractivité de ce dispositif.

Participation versus Intéressement

La participation est un dispositif obligatoire de redistribution des bénéfices dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement est facultatif.

Prime d’intéressement

Les salariés bénéficiant d’un accord d’intéressement reçoivent une prime annuelle en plus de leur salaire. Son calcul et ses conditions de versement sont précisés dans l’accord d’intéressement.

Le premier intérêt de l’intéressement réside dans sa modularité. En effet, les textes permettent de moduler l’intéressement tant en ce qui concerne son mode de calcul, mais également ses critères de répartition.

Une formule de calcul adaptée aux besoins de l’entreprise

L’entreprise peut déterminer le type d’intéressement et les critères les plus adaptés à ses caractéristiques. On pourra ainsi choisir soit de privilégier des indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité financière de l’entreprise (intéressement lié aux résultats), soit au contraire de se concentrer sur d’autres critères, comme par exemple l’atteinte d’objectifs adaptés à l’activité/structure de l’entreprise: objectifs de qualité, de sécurité, de satisfaction clientèle, absentéisme, etc. Ces derniers doivent rester objectifs, mesurables et vérifiables (l’intéressement étant lié aux performances, notamment). On pourra aussi choisir une formule mixte combinant à la fois résultats et performances. Ils doivent conférer à l’intéressement un caractère variable et incertain.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte, il est possible de compléter cette formule de calcul par un objectif pluriannuel.

Un outil intéressant au niveau RH

Le principe de non-substitution de l’intéressement aux éléments de rémunération déjà en vigueur dans l’entreprise ainsi que le caractère collectif de l’intéressement (qui ne permet pas l’individualisation entre les bénéficiaires) peuvent dissuader certaines entreprises.

Le régime de faveur exposé supra et la souplesse de ce dispositif font toutefois de l’intéressement un véritable outil à considérer dans le cadre d’une politique RH globale.

Par ailleurs, rappelons que la philosophie de l’intéressement est celui du versement d’une somme complémentaire en cas d’atteinte des objectifs fixés dans l’accord. Un dispositif bien structuré permettra de trouver une solution financièrement acceptable pour l’entreprise tout en générant une motivation de la part des collaborateurs à atteindre les objectifs fixés dans l’accord.

Questions/réponses sur l’intéressement.

Qu’est ce que l’intéressement?

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés. Le bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.

Mise en place de l’intéressement

Un chef d’entreprise avec 1 salarié même à temps partiel peut mettre en place un accord d’intéressement. Y a-t-il un nombre d’heures minimum à respecter pour le salarié à temps partiel ?

La mise en place d’un dispositif d’épargne salariale* est possible à partir d’au moins 1 salarié (un salarié même à temps partiel !) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Il n’existe donc aucune obligation de minimum d’heures par semaine/mois pour pouvoir mettre en place un dispositif d’épargne salariale.

*Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PER d’entreprise, PERECO), Participation, Intéressement, Abondement

Tout savoir sur les conditions de mise en place d’un accord d’intéressement

Un dirigeant avec un seul apprenti peut-il mettre en place un accord d’intéressement ?

L’apprenti seul ne suffit pas pour la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, mais il en est bénéficiaire s’il y a d’autres salariés dans l’entreprise.

Un gérant avec un salarié qui est le conjoint du gérant, peut-il mettre en place un accord d’intéressement ?

Oui car le conjoint a un statut salarié.

Bon à savoir: Le conjoint (ou partenaire de PACS) du chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail peut bénéficier de l’intéressement à condition qu’il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé et qu’il y ait bien dans l’entreprise un salarié distinct du conjoint collaborateur.

Tout savoir sur l’éligibilité du conjoint du chef d’entreprise aux dispositifs d’épargne salariale

Une entreprise composée de 3 associés (dont 2 conjoints dont 1 ayant le statut salarié) est-elle éligible à un accord d’intéressement ?

Oui. Pour mettre en place un accord d’intéressement, il suffit d’avoir au moins un salarié au jour de la signature de l’accord.

Supplément d’intéressement

Le supplément d’intéressement peut être de combien?

L’entreprise ne peut pas verser un supplément qui cumulé à l’intéressement dépasse les plafonds légaux.

Pour rappel: deux plafonds légaux définissent le montant global de la prime d’intéressement:

Plafond collectif : 20% maximum des rémunérations annuelles versées dans l’entreprise

Plafond individuel : la prime individuelle ne peut pas dépasser 75% du PASS* par bénéficiaire.

*Plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Quelle est la formule de calcul pour le supplément d’intéressement ?

La loi ne prévoit aucune formule de calcul du supplément d’intéressement. Le montant du supplément est donc libre (sans dépasser les plafonds légaux). Le montant est généralement exprimé en euros et réparti de la même manière que l’intéressement de base (proportionnel au salaire et/ou au temps de présence et/ou uniforme).

Quel est le formalisme pour le supplément d’intéressement ?

Il n’y pas de formalisme particulier. C’est une décision unilatérale de l’employeur. Il suffit d’informer les bénéficiaires de ce versement.

Modification de l’accord d’intéressement

En cas de reformulation annuelle de l’accord, l’administration doit-elle être avertie sur le même schéma que le premier dépôt ?

L’accord d’intéressement peut être modifié, par voie d’avenant, dans les mêmes conditions que la signature de l’accord initial (négociation collective, négociation entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives ou du CSE ou décision unilatérale du chef d’entreprise pour les entreprise de moins de 11 salariés).

L’avenant à un accord d’intéressement doit être déposé auprès de la DIRECCTE désormais appelée DREETS pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales. Les délais de dépôt sont les mêmes que pour le dépôt de l’accord initial. La date limite de conclusion de l’avenant est fixée au 30 juin (pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).

Plafond

Le plafond collectif de l’intéressement (20% maximum du total des rémunérations annuelles brutes versées dans l’entreprise) inclut-t-il la rémunération du gérant ?

Oui.

Bon à savoir :

 Les rémunérations à prendre en compte :

Pour les mandataires sociaux (président, directeur général, gérant, membre du directoire), les rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise dont le montant est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires de l’année de versement.

Pour les chefs d’entreprise individuels et professionnels libéraux (y compris ceux exerçant leur activité au moyen d’une SCM ou d’une SCP), le revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l’année précédente provenant de l’entreprise.

Renouvellement de l’accord d’intéressement

Le renouvellement d’un accord d’intéressement mis en place sur 3 ans doit-il fixer de nouveaux objectifs ou reprend-il les objectifs des 3 premières années ?

A terme des 3 exercices (hors clause de tacite reconduction), l’accord d’intéressement arrive à échéance et s’éteint. Pour continuer à verser de l’intéressement, la conclusion d’un nouvel accord, même identique au précédent, pour une nouvelle période de 3 ans, est nécessaire. Il constitue bien un nouvel accord.

Pendant la période d’application d’un accord d’intéressement, certaines modifications (dont modification des critères de déclenchement) pourront être apportées à l’accord, il s’agit alors d’un avenant à l’accord (il modifie un accord en cours d’application).

L’accord d’intéressement est-il renouvelable pour 3 ans autant de fois qu’on le souhaite ?

Un accord d’intéressement peut être renouvelé 1 fois par tacite reconduction si l’accord le prévoit.

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