Dispositif Jeanbrun : évaluez vos gains fiscaux grâce à un nouveau simulateur

Dispositif Jeanbrun : évaluez vos gains fiscaux grâce à un nouveau simulateur

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Un nouveau simulateur officiel permet d’estimer les avantages fiscaux liés au dispositif d’investissement locatif Jeanbrun. Conditions de location, plafonds d’amortissement et évolutions à venir : ce qu’il faut savoir.

Les pouvoirs publics viennent de mettre en ligne un nouveau simulateur dédié au dispositif Jeanbrun (baptisé également dispositif « Relance Logement »). Accessible sur le site internet du ministère du Logement, ce nouvel outil permet aux particuliers d’estimer le montant des avantages fiscaux dont ils pourraient bénéficier en investissant dans l’immobilier locatif via ce dispositif. Le simulateur est disponible via ce lien.

Vous avez dit Jeanbrun ?

Créé par la loi de finances pour 2026, le dispositif Jeanbrun vise à encourager les particuliers à investir en immobilier afin d’endiguer la pénurie de logements observée sur une grande partie du territoire. En contrepartie, il offre aux investisseurs la possibilité de pratiquer un amortissement du prix d’acquisition du bien immobilier.

Dans le détail, le dispositif Jeanbrun permet aux particuliers, propriétaires bailleurs, soumis au régime réel foncier, qui louent nu (pendant au moins 9 ans), à titre de résidence principale, un logement appartenant à un bâtiment d’habitation collectif, neuf (ou en VEFA) ou ancien réhabilité, de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement du prix d’acquisition de ce logement.

Étant précisé que l’amortissement ne peut être pratiqué que sur 80 % du prix d’acquisition du bien immobilier, majoré, le cas échéant, du montant des travaux réalisés s’il s’agit d’un bien ancien (la valeur du foncier non-amortissable étant fixée forfaitairement à 20 % du prix d’acquisition net de frais).

Cet amortissement est encadré à la fois par un taux et un plafond qui varient en fonction de la nature de la location. Par exemple, dans le neuf, le taux d’amortissement est fixé à 3,5 % pour un niveau de loyer correspondant au secteur intermédiaire, 4,5 % pour le secteur social et 5,5 % pour le secteur très social. Dans l’ancien, le taux est un peu moins élevé : 3 % pour le secteur intermédiaire, 3,5 % pour le secteur social et 4 % pour le secteur très social.

À noter : l’amortissement est plafonné par an et par foyer fiscal à 8 000 € pour le secteur intermédiaire, 10 000 € pour le secteur social et 12 000 € pour le secteur très social.

Un dispositif amené à évoluer

Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement prévoit notamment d’assouplir les conditions du dispositif Jeanbrun. Au menu de ce projet : l’abaissement du seuil minimal de travaux dans l’ancien de 30 à 20 % du prix d’achat. En contrepartie, le logement rénové ne devra pas être équipé d’une chaudière fonctionnant à l’énergie fossile (fioul, gaz…) et devra atteindre au moins l’étiquette D du DPE. Autre nouveauté, le texte en projet intègre les maisons individuelles dans le champ du dispositif dans l’ancien. Ce que ne permet pas la version actuelle du Jeanbrun.

L’adoption définitive de ce projet de loi est attendue avant la fin de l’année.

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