AIDE AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE
AIDE AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
Activité économique et Coronavirus Covid-19 : infos et liens utiles au 4 Novembre 2020
La 2ème vague de la pandémie de COVID-19 vient d’entrainer de nouvelles mesures suite au couvre-feu et au rétablissement du confinement.
Un nouveau décret du 02/11/2020 modifie les règles pour pouvoir bénéficier du Fonds de Solidarité en octobre et novembre.la mesure est désormais ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés et sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
pour octobre 2020 : on distingue les zones de couvre-feu des autres. Notre région a été placée sous couvre-feu, sauf le département du 04.Les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis (voir liste des secteurs d’activité concernés en annexe), ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires (toujours par rapport au mois d’Octobre 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019) pourront recevoir une aide égale à 100% de la perte de chiffre d’affaires, plafonnée à 10.000€.Les entreprises hors secteurs S1 et S1 Bis ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, mais plafonnée à 1.500€.NB : pour les zones hors couvre-feu, les aides sont diminuées (nous contacter en cas de besoin).
pour novembre 2020 : le couvre-feu étant généralisé, on distingue :
– Les entreprises fermées administrativement et celles du secteur S1 : elles bénéficierontd’une aide égale à 100% de leur perte de chiffre d’affaires, plafonnée à 10.000€.- Les entreprises du secteur S1 bis : elles bénéficieront d’une aide égale à 80% de leur perte de chiffre d’affaires, plafonnée à 10.000€.
Activité économique et Coronavirus Covid-19: infos et liens utiles au 18 mars 2020
Afin de faire face à l’épidémie du “Coronavirus COVID-19”, voici un point à ce jour des informations et liens utiles pour la gestion des difficultés économiques actuelles :
MESURES GOUVERNEMENTALES MISES EN PLACE : Les mesures de soutien immédiates aux entreprises sont :
Des délais de paiement des échéances sociales et fiscales du mois de Mars 2020 ;
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être
décidées dans le cadre d’un examen individualisé ;
Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier
avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les
entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel
simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des
entreprises ;
La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas
de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
