DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

Partager l'article :

Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures visant à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. À ce titre, ils doivent notamment évaluer les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et mettre en place des actions de prévention appropriées. Une évaluation et des actions qui doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et récemment, les juges ont été amenés à se prononcer sur l’évaluation des risques professionnels pesant sur les travailleurs temporaires (ou intérimaires). Cette évaluation, tout comme la mise en place d’actions de prévention, incombent-elles aux entreprises de travail temporaires ou aux entreprises qui font appel aux intérimaires (dites « entreprises utilisatrices ») ?

C’est à l’entreprise utilisatrice d’évaluer les risques

Dans une affaire récente, un comité social et économique d’établissement d’une unité économique et sociale (UES) de travail temporaire et une fédération syndicale avaient saisi la justice afin de contraindre l’UES de mettre à jour son DUERP. Et ce, afin d’y recenser les risques professionnels des salariés mis à la disposition d’entreprises utilisatrices par l’UES.

Mais pour les juges, il appartient aux entreprises utilisatrices d’identifier dans leur DUERP les risques inhérents à leur activité dans les unités de travail au sein desquelles les salariés intérimaires sont affectés. Et pour cause, seules les entreprises utilisatrices sont habilitées à évaluer les risques professionnels qui découlent de leur activité et à prendre des mesures de prévention adaptées.

Rappel : l’élaboration et la mise à jour d’un DUERP s’imposent à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. L’absence d’un tel document étant sanctionnée d’une amende pénale pouvant atteindre 1 500 € (7 500 € pour une personne morale) ou d’une amende administrative de l’inspection du travail d’un montant maximal de 4 000 € par salarié concerné par le manquement.

Nos Équipes
Se Mobilisent

Selon vos attentes ou vos besoins les équipes du groupe GFE répondront à vos questions.

Ce que nos clients disent à notre sujet

Témoignages clients

cookies-icon

Politique de cookies

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à nos conditions générales d'utilisation.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Ces Cookies vont permettre au site web de retenir des informations qui modifie la façon dont le site se comporte ainsi que l'apparence conformément à la langue ou à la région où vous vous trouvez.

Ces cookies permettent un bon fonctionnement des services Google implémentés sur le site comme par exemple Youtube ou Google Maps. Ils permettent également de reconnaître un compte Google, de rester connecté et d’enregistrer les préférences des utilisateurs comme par exemple le consentement.
  • CONSENT
  • DV
  • 1P_JAR
  • ANID
  • OTZ
  • NID

Refuser tous les services
Accepter tous les services
Outils & Applications
Espace client
Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Ces Cookies vont permettre au site web de retenir des informations qui modifie la façon dont le site se comporte ainsi que l'apparence conformément à la langue ou à la région où vous vous trouvez.

Ces cookies permettent un bon fonctionnement des services Google implémentés sur le site comme par exemple Youtube ou Google Maps. Ils permettent également de reconnaître un compte Google, de rester connecté et d’enregistrer les préférences des utilisateurs comme par exemple le consentement.
  • CONSENT
  • DV
  • 1P_JAR
  • ANID
  • OTZ
  • NID

Refuser tous les services
Accepter tous les services