17 Juillet 2019
Risque prud’homal : Une véritable épée de Damoclès !
Comment anticiper et faire face ?
Il est nécessaire de garder en tête les affaires de licenciement, de sanction disciplinaire ou encore de harcèlement qui peuvent coûter très cher aux employeurs. Parfois même à leur entreprise.
Tout salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour des litiges relatifs au contrat de travail et à son application : licenciement, paiement d’heures supplémentaires, sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination…
Chaque jour en France, 1 000 jugements sont rendus. 65 % sont perdus par les employeurs, pour une condamnation moyenne de 30 000 €. Ce n’est pas un petit phénomène. Le risque est bien plus important que ne l’imaginent les chefs d’entreprise.
Les affaires aux Prud’hommes terminées par décision statuant sur la demande ont duré en moyenne 14,7 mois. Pour ces dernières, la durée de la procédure peut être encore plus longue. En effet, les jugements prud’homaux rendus au fond sont soumis à un risque élevé de recours en appel (le taux d’appel oscillant autour de 60 %). La durée moyenne des affaires examinées en appel est de 30,8 mois. Enfin, on peut souligner que dans 70 % des cas, les jugements de première instance sont en faveur des demandeurs, qui sont essentiellement des salariés.
Des condamnations parfois même sans faute de l’employeur
Très souvent, les condamnations ne sont pas toutes imputables à une faute de l’employeur : celui-ci va ainsi assumer le comportement de ses salariés ou le non-respect d’une condition de forme dans la constitution de son dossier.
“Le droit social est un véritable maelström de textes, de jurisprudences, de décisions, d’arrêtés. Il peut être très difficile de s’y retrouver. 27 % des condamnations sont liées au fait que les chefs d’entreprise n’ont pas respecté la forme car ils l’ignoraient.”
Maîtriser le risque très en amont
“Que dois-je faire… En cas d’absentéisme répété de mon salarié ?…
Lorsqu’il se comporte mal avec les clients ?…
S’il n’a pas atteint ses objectifs commerciaux ?…
Quand il me reproche de ne pas avoir les mêmes progressions et rémunérations que les autres ?”
Le comportement à adopter, les règles à suivre, ne sont pas toujours évidents pour les entrepreneurs.
La santé au travail, un incontournable
Par ailleurs, les dirigeants sont informés de toutes leurs obligations légales de prévention des risques psychosociaux (harcèlement, discrimination, burn-out…). En effet, il appartient aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés.
Cette obligation est très peu connue des chefs d’entreprise, et même des avocats. Son manquement est pourtant sévèrement sanctionné par les conseils de prud’hommes. La condamnation peut atteindre jusqu’à 4 000 € par salarié et par an.”
Des conséquences financières dangereuses
Il faut considérer les dommages et intérêts et les honoraires (avocats, huissiers, conseils). Les conséquences financières de condamnations prud’homales peuvent être l’une des causes du dépôt de bilan des entreprises. Les petites structures, notamment artisanales, sont les plus impactées.
De plus en plus d’entreprises de moins de 50 salariés, et des artisans (transporteurs, ambulances, fleuristes…) sont impactés. Un artisan n’a pas les mêmes moyens qu’une grosse société, qui dispose d’un service RH et peut-être même d’un service juridique. Du côté financier, lui est souvent à flux tendus. Son chiffre d’affaires lui sert à payer les charges, les salaires. Il ne provisionne pas. Sous le coup d’une condamnation prud’homale, on peut voir un artisan hypothéquer sa maison.
Un risque souvent mal évalué
Malgré les enjeux, le risque prud’homal est souvent soit dédaigné, soit sous-estimé. Pour certains, c’est une maladie honteuse, qui n’arrive qu’aux autres. D’autres ne se rendent pas compte du risque, et ne le mesurent pas. Souvent, c’est une alerte, une petite condamnation prud’homale, qui vient réveiller les consciences.
Un frein à l’emploi
Le risque prud’homal peut être vu comme un possible déterminant du recours aux CDD au lieu de CDI. Lorsqu’elle recrute un salarié en CDD, l’entreprise peut certes être également exposée à un risque judiciaire (licenciement contesté par le salarié, demande – par le salarié – de requalification du CDD en CDI et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse). Toutefois, on peut considérer que ce risque est bien plus faible que dans le cas d’un licenciement de salarié en CDI.
À l’inverse, il arrive que ce risque bloque les initiatives. Il peut être, pour certains, un véritable frein à l’emploi. “Je n’embauche plus”, assure ainsi Hugo Correia Azevedo. Cet artisan taxi a fait l’amère expérience des prud’hommes. Et plus d’une fois. “Il y a quelques années, j’avais racheté une entreprise sur Paris. Mes salariés m’ont assigné aux prud’hommes pour le paiement d’heures supplémentaires. En tort, ils ont été déboutés. Suite à cela, toute mon équipe a démissionné et j’ai vendu la boîte. Rebelote : les salariés ont tenté de faire requalifier leur démission en licenciement abusif.” Là encore, le conseil a donné raison au chef d’entreprise.
“La procédure a duré trois ans. Au début, j’étais très stressé. J’ai perdu neuf kilos.” Malgré tout, Hugo Correia Azevedo a fondé une autre entreprise, Taxi Service Périgord. Et pris soin de souscrire une assurance prud’homale.
Si le chef d’entreprise ne cache pas sa lassitude. “C’est trop facile. Les salariés recourent aux prud’hommes pour n’importe quel motif. Et nous, patrons, ne sommes jamais indemnisés lorsqu’ils sont en tort. S’ils devaient payer, cela les ferait peut-être réfléchir. Chaque journée perdue à cause d’une convocation me coûte 800 € minimum en chiffre d’affaires. Aujourd’hui, j’ai décidé de ne plus embaucher. Nous sommes neuf, nous resterons neuf. Je comprends, et je souscris au principe, que les salariés ne doivent pas se faire avoir, mais il faudrait une plus grande souplesse dans la réglementation. Le risque prud’homal est une véritable épée de Damoclès.”
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